REDACTION DE CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Nous rédigeons vos conditions générales de vente ou de services en complément de vos devis ou pour votre site internet afin de sécuriser vos relations avec vos clients, qu’ils soient professionnels ou consommateurs.
DOCUMENTS CONTRACTUELS POUR VOTRE SITE INTERNET
Nous rédigeons tous vos documents contractuels pour votre site internet : CGU, CGV, Politique de confidentialité, Mentions légales… Nous vous accompagnons afin de sécuriser vos relations commerciales et remplir vos obligations légales.
CONTRATS COMMERCIAUX
Apporteurs d’affaires, contrat de distribution, accord de confidentialité, contrat de toute nature… Nous vous accompagnons dans la négociation et la rédaction de vos contrats commerciaux afin de vous apporter la meilleure sécurité possible.
CONTRATS NUMERIQUES
Nous vous conseillons dans la rédaction de vos contrats en droit du numérique, afin de respecter les obligations légales mais surtout afin de vous sécuriser dans vos relations commerciales, que ce soit au niveau de vos responsabilités ou de vos risques.
Nous avons développé une réelle expertise en matière de droit des contrats, en mettant le droit au service du commerce afin de servir au mieux les intérêts de nos clients.
LITIGES
Nous vous accompagnons et vous conseillons dans le cadre de vos litiges en matière contractuelle, que ce soit lors d’une phase amiable ou lors d’une phase judiciaire.