Identité / Contact

Le site internet LEXIC AVOCATS, disponible à l’adresse www.lexic-avocats.fr (ci-après « le Site ») est édité par la société LEXIC AVOCATS (ci-après « LEXIC AVOCATS ») : Forme sociale : Société à responsabilité unipersonnelle au capital social de 5.000 euros Siège social : 11 rue Paul Janet – 38000 GRENOBLE Immatriculation : Registre du commerce et des sociétés de Grenoble sous le numéro 852 069 467 Numéro de TVA intracommunautaire : ___________________ Représentant légal : Monsieur Erwan Tréhiou, Gérant Téléphone : 04.76.43.94.71 Email : contact@lexic-avocats.fr

Directeur de la Publication

Monsieur Erwan Tréhiou, en sa qualité de gérant de la SARL unipersonnelle LEXIC AVOCATS.

Hébergeur

Le Site est hébergé par la société : OVH Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France Site internet : https://www.ovh.com/ Téléphone : 1007

Contenu et Utilisation des Informations et Éléments du Site

Le Site est protégé, tant dans sa forme (structure, mise en page, affichage, base de données, etc…) que dans son contenu (textes, images, sons, vidéos, jeux, etc…) par les législations françaises et internationales relatives au droit d’auteur, aux marques et à la propriété intellectuelle. L’ensemble des contenus, pages, scripts, graphismes, photographies et icônes du Site sont la propriété exclusive de LEXIC AVOCATS et/ou de tiers ayant autorisé LEXIC AVOCATS à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés. Par conséquent, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Site ou de ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de LEXIC AVOCATS, sous peine de constituer notamment un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque. Les logos, marques, iconographies relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur le Site sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.

Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes et d’autres formats promotionnels (bannières, vidéos, etc) pointant vers des ressources ou des sites internet gérés par des tiers, qui n’appartiennent pas à LEXIC AVOCATS ou qui ne sont pas contrôlés par LEXIC AVOCATS. LEXIC AVOCATS n’exerçant aucun contrôle sur le contenu ou les pratiques des sites internet tiers, elle décline toute responsabilité à cet égard. LEXIC AVOCATS ne peut être tenue responsable du contenu de ces sites internet, et le fait que des informations sur ces sites figurent sur le Site, n’engage en aucun cas la responsabilité de LEXIC AVOCATS. Les utilisateurs sont seuls responsables de décider d’accéder ou d’utiliser les liens hypertextes présents sur le Site. Ils assument seuls la responsabilité ainsi que tous les risques résultant de la consultation et de l’utilisation de ces sites internet gérés par des tiers. LEXIC AVOCATS ne donne donc aucune garantie concernant notamment: la véracité, l’actualité, la qualité, la complétude et l’exhaustivité du contenu des sites internet indexés ; la pertinence et l’exhaustivité des sites internet indexés ; les difficultés d’accès et de fonctionnement de ces sites internet. En conséquence, LEXIC AVOCATS ne pourra être tenue pour responsable dans le cadre d’un litige survenant entre un site internet indexé sur le Site et un des utilisateurs. Les exploitants des sites internet référencés par LEXIC AVOCATS sont seuls responsables du respect de l’ensemble des règlementations applicables aux produits ou prestations offertes aux utilisateurs. Les utilisateurs reconnaissent expressément que LEXIC AVOCATS ne peut être tenue responsable des pertes ou dommages qu’ils pourraient subir du fait de l’existence de ces sites tiers ou de leur contenu. Dans ce contexte, les utilisateurs s’engagent à être vigilant et à consulter les conditions générales d’utilisation ou de vente des sites tiers.

Droit Applicable – Litiges

Les présentes conditions du Site sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.