Accompagnement juridique pour éditeurs de logiciel
Vous éditez un logiciel et chaque contrat engage votre propriété intellectuelle, vos données et votre responsabilité. Nous encadrons votre modèle.
clients accompagnés
années d'expérience
& Rhône Alpes
"Les conditions contractuelles de fourniture et d'utilisation sont l'élément central de la commercialisation d'un logiciel par un éditeur, afin de déterminer précisément le périmètre et la portée de ses prestations, et afin de se protéger, notamment au niveau de la propriété intellectuelle."
Un avocat qui accompagne les enjeux juridiques de l'édition logicielle
CGV SaaS, contrats de licence, PI, RGPD, contrats revendeurs : nous accompagnons les besoins juridiques de votre activité.
CGV et contrats SaaS
CGV en ligne, contrat de licence, conditions d'abonnement, SLA : nous rédigeons la documentation adaptée à votre modèle de commercialisation SaaS.
Propriété intellectuelle
Protection du code source, cession de droits des développeurs, marques, brevets logiciels : nous défendons vos actifs immatériels.
Conformité RGPD
DPA, registre des traitements, transferts hors UE, privacy by design : nous mettons votre logiciel en conformité avec la réglementation données.
Contrats partenaires
Revendeurs, intégrateurs, hébergeurs, sous-traitants : nous encadrons chaque relation commerciale avec des contrats adaptés au secteur IT.
Un projet juridique ?
Prenons rendez-vous pour analyser votre situation et définir la meilleure stratégie juridique.
Coordonnées directes
Notre accompagnement pour accompagnement juridique pour éditeurs de logiciel
Premier rendez-vous gratuit
Par téléphone, au cabinet ou en visio pour comprendre votre logiciel, votre modèle économique et vos enjeux.
Audit juridique
Revue de vos contrats existants, de votre conformité RGPD et de la protection de votre propriété intellectuelle.
Rédaction et mise en conformité
Rédaction des CGV, contrats et documents RGPD. Mise en conformité de votre documentation existante si nécessaire.
Éditeur accompagné
Votre documentation juridique est solide. Vos clients, partenaires et données sont encadrés contractuellement.
Nous intervenons à Grenoble et communes environnantes
Cabinet basé à Grenoble, nous accompagnons nos clients sur Grenoble et toute l'agglomération grenobloise.
Ce que nos clients disent de nous
Vos questions sur accompagnement juridique pour éditeurs de logiciel à Grenoble
Avocat pour éditeurs de logiciel. CGV SaaS, contrats de licence, propriété intellectuelle, conformité RGPD. Premier rendez-vous gratuit.
Quels sont vos honoraires pour un éditeur de logiciel ?
À partir de 1 100€ HT pour des CGV SaaS ou un contrat de licence. Les forfaits d'accompagnement régulier sont adaptés à votre volume de contrats. Devis précis dès le premier rendez-vous.
Quelle différence entre CGV SaaS et contrat de licence ?
Les CGV SaaS encadrent l'accès en ligne à un logiciel (abonnement, disponibilité, données). Le contrat de licence encadre l'utilisation d'un logiciel installé (droits, durée, maintenance).
Mon logiciel est-il conforme au RGPD ?
Nous auditons votre logiciel sur les traitements de données, le consentement, les transferts et la sous-traitance. Si nécessaire, nous rédigeons le DPA et mettons à jour votre documentation.
Comment protéger le code source de mon logiciel ?
Le code est protégé par le droit d'auteur dès sa création. Mais sans contrats de cession avec vos développeurs (salariés ou freelances), vous risquez de ne pas en être propriétaire.
Un client me demande un SLA, que dois-je inclure ?
Le SLA définit les engagements de disponibilité, les temps de réponse en cas d'incident et les pénalités en cas de non-respect. Nous le calibrons selon votre infrastructure réelle.
Accompagnement juridique pour éditeurs de logiciel ?
Échangeons lors d'un premier rendez-vous gratuit de 20 minutes (téléphone, cabinet ou visio).
