Avocat audit contrat informatique à Grenoble
Vous avez reçu un contrat SaaS, de développement ou de maintenance. Avant de signer, nous identifions les clauses à risque et les points à renégocier.
clients accompagnés
années d'expérience
& Rhône Alpes
"Lorsque vous achetez un contrat informatique, l'audit des conditions contractuelles de fourniture de la prestation est indispensable afin de bien valider que le service fourni correspond à vos attentes."
Un audit juridique avant de vous engager
Propriété intellectuelle, SLA, responsabilité, données personnelles : nous passons au crible chaque clause de votre contrat informatique.
Analyse des risques
Nous identifions les clauses déséquilibrées, les engagements excessifs et les zones de flou qui pourraient se retourner contre vous.
Propriété et données
Qui possède le code ? Les livrables ? Les données ? Nous vérifions que vos droits sont clairement établis dans le contrat.
Conformité RGPD
Sous-traitance de données personnelles, transferts hors UE, clauses DPA, enjeux centraux pour une entreprise SaaS : nous vérifions la conformité du contrat avec le RGPD.
Recommandations concrètes
Vous recevez un rapport d'audit avec les clauses à modifier, les risques identifiés et nos propositions de reformulation.
Un projet juridique ?
Prenons rendez-vous pour analyser votre situation et définir la meilleure stratégie juridique.
Coordonnées directes
Notre accompagnement pour audit contrat informatique
Premier rendez-vous gratuit
Par téléphone, au cabinet ou en visio pour comprendre le contrat à auditer et vos enjeux.
Transmission du contrat
Envoi du contrat et des documents annexes (cahier des charges, SLA, DPA). Nous analysons l'ensemble.
Audit et rapport
Analyse clause par clause. Rapport écrit avec risques identifiés, recommandations et propositions de reformulation ; cet audit est aussi recommandé avant l'achat d'un site internet reposant sur des contrats techniques.
Contrat clarifié
Vous signez un contrat dont vous comprenez chaque engagement. Les clauses à risque identifiées ont fait l'objet de propositions de renégociation.
Nous intervenons à Grenoble et communes environnantes
Cabinet basé à Grenoble, nous accompagnons nos clients sur Grenoble et toute l'agglomération grenobloise.
Ce que nos clients disent de nous
Vos questions sur audit contrat informatique à Grenoble
Avocat pour l'audit de vos contrats informatiques à Grenoble. Analyse des risques, clauses déséquilibrées, conformité RGPD. Premier RDV gratuit.
Quels sont vos honoraires pour un audit de contrat informatique ?
À partir de 500€ HT. Le tarif dépend de la longueur et de la complexité du contrat (SaaS simple vs contrat de développement complexe). Devis précis dès le premier rendez-vous.
Combien de temps pour auditer un contrat ?
Comptez 5 à 10 jours ouvrés pour recevoir le rapport d'audit. Les contrats urgents peuvent faire l'objet d'un traitement accéléré sur demande, selon nos disponibilités.
Que contient le rapport d'audit ?
Une analyse clause par clause avec un code couleur (conforme, à risque, à modifier), les risques identifiés et nos propositions de reformulation prêtes à envoyer au cocontractant.
Pouvez-vous négocier directement avec mon prestataire ?
Oui. Après l'audit, nous pouvons intervenir directement dans la négociation avec le prestataire pour obtenir les modifications recommandées.
Mon contrat actuel est déjà signé, un audit est-il encore utile ?
Oui. L'audit identifie les risques en cours et prépare la renégociation au prochain renouvellement, ou la rédaction d'un nouveau contrat informatique. Il est aussi utile en cas de litige pour évaluer vos options.
Vous avez besoin d'un avocat pour audit contrat informatique à Grenoble ?
Échangeons lors d'un premier rendez-vous gratuit de 20 minutes (téléphone, cabinet ou visio).
