Avocat cession d'entreprise à Grenoble
Céder votre entreprise engage votre patrimoine et votre responsabilité. Nous vous accompagnons à chaque étape, de l'évaluation à la signature définitive.
clients accompagnés
années d'expérience
& Rhône Alpes
"Le processus de cession de son entreprise est un processus global aux multiples enjeux, et se passer d'un avocat partenaire présente des risques financiers, sociaux et fiscaux certains."
Un accompagnement juridique complet pour céder votre entreprise
Nous adaptons la stratégie juridique à votre opération et à vos objectifs : cession de parts sociales, cession de fonds de commerce ou transmission globale.
Évaluation et structuration de la cession
Nous analysons la structure de votre société pour déterminer le montage adapté à votre situation : cession de parts, cession de fonds de commerce ou apport partiel d'actif.
Audit juridique préalable
Contrats en cours, baux, salariés, litiges potentiels : nous identifions les risques avant la mise en vente pour négocier en connaissance de cause.
Rédaction des actes de cession
Protocole d'accord, garantie d'actif et de passif, acte de cession définitif : chaque document est rédigé pour défendre vos intérêts tout au long de la transaction.
Accompagnement jusqu'à la signature
Négociation avec l'acquéreur, levée des conditions suspensives, formalités post-cession : nous restons à vos côtés jusqu'au transfert effectif.
Un projet juridique ?
Prenons rendez-vous pour analyser votre situation et définir la meilleure stratégie juridique.
Coordonnées directes
Notre accompagnement pour cession d'entreprise
Premier rendez-vous gratuit
20 minutes par téléphone, au cabinet ou en visio pour comprendre votre projet de cession et vos objectifs.
Analyse de votre situation
Audit de la structure juridique de votre société, des contrats en cours et des éventuels points de blocage.
Rédaction et négociation
Rédaction du protocole de cession, de la garantie d'actif et de passif, et accompagnement dans les négociations avec l'acquéreur, comme lors d'une acquisition d'entreprise côté acquéreur.
Cession finalisée
Signature de l'acte définitif, accomplissement des formalités et transfert effectif de votre entreprise.
Nous intervenons à Grenoble et communes environnantes
Cabinet basé à Grenoble, nous accompagnons nos clients sur Grenoble et toute l'agglomération grenobloise.
Ce que nos clients disent de nous
Vos questions sur cession d'entreprise à Grenoble
Conseil et accompagnement juridique pour créateurs d'entreprise, TPE et PME en Rhône-Alpes
Quelle est la différence entre cession de parts et cession de fonds de commerce ?
La cession de parts transfère les titres de la société (avec son passif). La cession de fonds de commerce transfère uniquement l'activité (clientèle, matériel, bail). Le choix dépend de votre situation fiscale et des risques à transférer.
Combien de temps dure une cession d'entreprise ?
Comptez 2 à 6 mois selon la complexité de l'opération. La phase d'audit et de négociation est souvent la plus longue.
Quel est le rôle de la garantie d'actif et de passif ?
Elle protège l'acquéreur contre les dettes ou litiges cachés antérieurs à la cession. Pour le cédant, une GAP bien rédigée limite l'exposition financière post-cession. C'est un document clé de la négociation.
Faut-il un avocat pour céder son entreprise ?
Juridiquement, non. En pratique, une cession sans avocat expose à des risques majeurs : clauses manquantes, garanties mal calibrées, fiscalité non optimisée.
Quels sont vos honoraires pour une cession d'entreprise ?
Pour une cession minoritaire (sans changement de contrôle), nos honoraires démarrent à 800€ HT. Pour une cession majoritaire ou un fonds de commerce, comptez 2% du prix de vente avec un minimum de 1 500€ HT. Devis précis dès le premier rendez-vous.
Vous avez besoin d'un avocat pour cession d'entreprise à Grenoble ?
Échangeons lors d'un premier rendez-vous gratuit de 20 minutes (téléphone, cabinet ou visio).
