Avocat vente de site internet à Grenoble

Droit du numérique

Avocat vente de site internet à Grenoble

Vous cédez un site e-commerce, un SaaS ou un blog monétisé. Nous structurons la vente pour valoriser votre actif et limiter votre responsabilité post-cession. Côté acquéreur, l'opération symétrique est l'achat de site internet.

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Grenoble

& Rhône Alpes

"Toute cession d'un site internet doit faire l'objet d'un contrat spécifique permettant de garantir la liste et la propriété des éléments effectivement vendus (nom de domaine, code source…)."

Maitre Erwan Trehiou

Avocat associé et fondateur de Lexic Avocats

Organisez juridiquement la cession de votre actif numérique

Valorisation, rédaction du contrat, transfert des actifs et garanties : nous encadrons chaque étape de la cession.

Structuration de la vente

Cession d'actifs isolés ou cession de la société qui porte le site, relevant alors d'une cession d'entreprise ? Nous identifions le montage adapté à votre situation fiscale.

Rédaction du contrat

Périmètre de la cession, calendrier de transfert, clause de non-concurrence, garanties limitées dans le temps : chaque clause défend vos intérêts de vendeur.

Transfert organisé

Code source, nom de domaine, hébergement, comptes tiers, base utilisateurs : nous planifions le transfert technique dans le contrat.

Responsabilité limitée

Nous calibrons les garanties (actif et passif, conformité RGPD) pour limiter votre exposition financière après la cession.

Un projet juridique ?

Prenons rendez-vous pour analyser votre situation et définir la meilleure stratégie juridique.

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Coordonnées directes

06.89.29.28.68

contact@lexic-avocats.fr

105 Cours Berriat, 38000 Grenoble

Notre accompagnement pour vente de site internet

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1.

Premier rendez-vous gratuit

Par téléphone, au cabinet ou en visio pour comprendre votre actif numérique et vos objectifs de cession.

2.

Préparation de la vente

Audit de votre actif, mise en conformité si nécessaire, et structuration juridique de l'opération.

3.

Rédaction et négociation

Rédaction du contrat de cession, négociation des conditions avec l'acquéreur et ses conseils.

4.

Vente finalisée

Signature du contrat, transfert des actifs et encaissement du prix.

Nous intervenons à Grenoble et communes environnantes

Cabinet basé à Grenoble, nous accompagnons nos clients sur Grenoble et toute l'agglomération grenobloise.

Grenoble

Saint-Martin-d'Hères

Echirolles

Meylan

Fontaine

Seyssinet-Pariset

Sassenage

Voreppe

Saint-Egrève

Gières

Ce que nos clients disent de nous

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"Excellent cabinet. Lexic Avocats m'a accompagné dans la cession de mon activité vers une EURL avec une grande réactivité et beaucoup de disponibilité. Je n'hésiterai pas à refaire appel à leurs services."

Nathan Simula

CEO

-

Frame-Ux

"Me Tréhiou m'a accompagné dans la rédaction d'un contrat d'apporteur d'affaires avec un grand professionnalisme. Il a su comprendre mes besoins et produire un document parfaitement adapté à mon cabinet. Je recommande à 100%."

Frédéric Zimmerman

Conseiller en gestion de patrimoine

-

"Cela fait 4 ans que Me Tréhiou nous conseille : statuts, démarches légales, pacte d'associés. Toujours à l'écoute, il sait exposer les enjeux pour nous permettre de décider. Très bon contact humain en plus."

Benoit Huiban

Co-gérant

-

Guidon

"Je fais appel à Lexic Avocats depuis la création de mon entreprise il y a 6 ans pour la rédaction de mes contrats et CGV. Très professionnel, réactif et à l'écoute, je recommande sans hésiter."

Diane Morel

Directrice de l'agence

-

Coeur d'Artichaut

"S'engager dans une procédure judiciaire n'est jamais agréable, autant être bien accompagné. Durant deux ans d'instruction contre une banque, j'ai apprécié la disponibilité, la réactivité et la pertinence de Me Pellicano. Justice bien rendue."

Chared Azzédine

Directeur

-

Aide Auto 38

"Le cabinet m'a accompagné pour la création de mon entreprise et le choix du statut juridique. Conseils clairs sur les différentes options, grande disponibilité, tarif abordable pour un avocat. Je recommande vivement."

Johan Nguyen

Directeur

-

Burger King

"Un cabinet vraiment disponible et réactif. Merci à toute l'équipe de Lexic Avocats pour la qualité des conseils et des prestations délivrées depuis maintenant un an. Un partenaire fiable au quotidien."

Alexane Vidalie

Directrice R&D

-

Léonard (Ex Optimergo)

"Très bon accompagnement par Maître Tréhiou pour mon entreprise. Très professionnel, à l'écoute et sait se rendre disponible quand on en a besoin. Je recommande son cabinet sans hésiter."

Alexandra Coudurier

Gérante

-

Indépendant

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Nathan Simula

CEO

-

Frame-Ux

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Frédéric Zimmerman

Conseiller en gestion de patrimoine

-

"Cela fait 4 ans que Me Tréhiou nous conseille : statuts, démarches légales, pacte d'associés. Toujours à l'écoute, il sait exposer les enjeux pour nous permettre de décider. Très bon contact humain en plus."

Benoit Huiban

Co-gérant

-

Guidon

"Je fais appel à Lexic Avocats depuis la création de mon entreprise il y a 6 ans pour la rédaction de mes contrats et CGV. Très professionnel, réactif et à l'écoute, je recommande sans hésiter."

Diane Morel

Directrice de l'agence

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Coeur d'Artichaut

"S'engager dans une procédure judiciaire n'est jamais agréable, autant être bien accompagné. Durant deux ans d'instruction contre une banque, j'ai apprécié la disponibilité, la réactivité et la pertinence de Me Pellicano. Justice bien rendue."

Chared Azzédine

Directeur

-

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"Le cabinet m'a accompagné pour la création de mon entreprise et le choix du statut juridique. Conseils clairs sur les différentes options, grande disponibilité, tarif abordable pour un avocat. Je recommande vivement."

Johan Nguyen

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Burger King

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Alexane Vidalie

Directrice R&D

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Léonard (Ex Optimergo)

"Très bon accompagnement par Maître Tréhiou pour mon entreprise. Très professionnel, à l'écoute et sait se rendre disponible quand on en a besoin. Je recommande son cabinet sans hésiter."

Alexandra Coudurier

Gérante

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Indépendant

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FAQ

Vos questions sur vente de site internet à Grenoble

Avocat pour la vente de votre site internet à Grenoble. Valorisation, contrat de cession, transfert des actifs, garanties. Premier RDV gratuit.

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Quels sont vos honoraires pour la vente d'un site internet ?

Nos honoraires dépendent de la complexité de l'actif et du montage retenu. Devis communiqué dès le premier rendez-vous.

Combien de temps pour vendre un site internet ?

La partie juridique prend 3 à 6 semaines (rédaction du contrat, négociations, transfert). La recherche d'acquéreur n'est pas incluse dans notre prestation.

Faut-il vendre le site ou la société ?

Vendre la société inclut le passif. Vendre les actifs (code, domaine, contrats) est plus propre mais fiscalement différent. Nous analysons l'option la mieux adaptée à votre situation.

Comment défendre mes intérêts après la vente ?

Le contrat prévoit une limitation de la garantie dans le temps et en montant, une clause de non-concurrence raisonnable et des conditions de transfert claires.

L'acquéreur demande une garantie d'actif et de passif, est-ce normal ?

Oui, c'est standard. La GAP a pour objet de couvrir l'acquéreur contre les risques antérieurs à la cession, comme dans une cession de fonds de commerce. Nous négocions les plafonds, franchises et durée pour défendre votre position.

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