Accompagnement juridique pour entreprises SaaS
Votre SaaS traite des données, engage des SLA et génère des revenus récurrents. Chaque contrat doit refléter cette réalité. Nous les rédigeons pour vous.
clients accompagnés
années d'expérience
& Rhône Alpes
"Un éditeur de logiciel SaaS doit impérativement opposer à ses clients des dispositions contractuelles détaillées, performantes et personnalisées afin de pouvoir évoluer dans un environnement contractuel sécurisé. À défaut, cela peut engendrer des coûts non maîtrisés."
Un cadre juridique adapté au modèle SaaS
CGV en ligne, contrats enterprise, DPA, propriété intellectuelle : nous accompagnons les besoins juridiques du modèle SaaS.
CGV et contrats clients
CGV en ligne pour le self-service, contrats enterprise pour les grands comptes, formalisés dans un contrat informatique adapté : nous rédigeons la documentation adaptée à chaque segment client.
Conformité RGPD et DPA
Vos clients vous confient leurs données. DPA, registre des traitements, sous-traitants ultérieurs : nous vous accompagnons dans votre démarche de conformité RGPD.
SLA et responsabilité
Disponibilité, temps de réponse, pénalités, force majeure, limitation de responsabilité : chaque engagement est calibré selon votre infrastructure.
Propriété intellectuelle
Code source, marque, API, intégrations tierces : nous défendons vos actifs comme pour tout éditeur de logiciel et encadrons les droits d'utilisation accordés à vos clients.
Un projet juridique ?
Prenons rendez-vous pour analyser votre situation et définir la meilleure stratégie juridique.
Coordonnées directes
Notre accompagnement pour accompagnement juridique pour entreprises saas
Premier rendez-vous gratuit
Par téléphone, au cabinet ou en visio pour comprendre votre produit, vos segments clients et vos enjeux.
Audit de votre documentation
Revue de vos CGV, contrats, DPA et politique de confidentialité. Identification des manques et des risques.
Rédaction et mise en conformité
Rédaction de la documentation complète ou mise à jour de l'existant. Chaque document est adapté à votre modèle SaaS.
SaaS accompagné
Votre documentation juridique est prête. Vos clients signent des contrats solides, votre démarche de conformité est consolidée.
Nous intervenons à Grenoble et communes environnantes
Cabinet basé à Grenoble, nous accompagnons nos clients sur Grenoble et toute l'agglomération grenobloise.
Ce que nos clients disent de nous
Vos questions sur accompagnement juridique pour entreprises saas à Grenoble
Avocat pour entreprises SaaS. CGV, DPA, contrats clients enterprise, propriété intellectuelle, conformité RGPD. Premier rendez-vous gratuit.
Quels sont vos honoraires pour un SaaS ?
À partir de 1 100€ HT pour des CGV SaaS complètes. Les forfaits d'accompagnement régulier sont adaptés à votre volume de contrats enterprise. Devis précis dès le premier rendez-vous.
Mon SaaS doit-il être conforme au RGPD même sans données sensibles ?
Oui. Dès que vous traitez des données personnelles (email, nom, adresse IP), le RGPD s'applique. Un DPA est nécessaire pour encadrer votre rôle de sous-traitant vis-à-vis de vos clients.
Quelle différence entre CGV self-service et contrat enterprise ?
Les CGV self-service sont acceptées en ligne (clic). Le contrat enterprise est négocié bilatéralement avec des clauses sur mesure (SLA renforcé, DPA spécifique, pénalités, audit).
Un client enterprise me demande de modifier mes CGV, que faire ?
C'est normal. Nous vous aidons à identifier les clauses négociables et celles à préserver. L'objectif : satisfaire le client tout en limitant le risque juridique pour votre SaaS.
Comment encadrer les intégrations tierces dans mes contrats ?
Les intégrations via API posent des questions de responsabilité et de données. Nous intégrons des clauses spécifiques dans vos CGV et contrats pour limiter votre exposition en cas de défaillance d'un tiers.
Accompagnement juridique pour entreprises SaaS ?
Échangeons lors d'un premier rendez-vous gratuit de 20 minutes (téléphone, cabinet ou visio).
