Politique de confidentialité

Préambule

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont LEXIC AVOCATS collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez le site https://www.lexic-avocats.fr.

Elle est conforme au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ou « RGPD ») ainsi qu'à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• LEXIC AVOCATS, EURL au capital de 5 000 euros
• 105 Cours Berriat, 38000 Grenoble
• RCS Grenoble 852 069 467
• Téléphone : 06 89 29 28 68
• Email : contact@lexic-avocats.fr
• Représenté par Monsieur Erwan Tréhiou, Gérant

Aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'a été désigné. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez écrire à contact@lexic-avocats.fr.

2. Données collectées et finalités

LEXIC AVOCATS collecte vos données personnelles uniquement dans les cas suivants :

a) Formulaire de contact

• Données : nom, prénom, email, téléphone, message
• Outil : Webflow Forms (intégré au site)
• Finalité : répondre à votre demande
• Base légale : mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD)
• Conservation : 3 ans à compter du dernier contact

b) Prise de rendez-vous

• Données : nom, email, téléphone, créneau choisi, motif
• Outil : Cal.com
• Finalité : organiser un rendez-vous avec le cabinet
• Base légale : mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)
• Conservation : 3 ans à compter du dernier contact

c) Mesure d'audience cookieless

• Données : statistiques anonymes (pages visitées, durée, source)
• Outil : Humblytics (solution sans cookies)
• Finalité : analyse de la fréquentation du Site
• Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)
• Particularité : ne collecte aucune donnée personnelle, ne nécessite pas de consentement

d) Mesure d'audience avec cookies

• Données : identifiant anonyme, pages visitées, comportement de navigation
• Outil : Google Analytics 4
• Finalité : analyse statistique du Site
• Base légale : consentement (art. 6.1.a RGPD), recueilli via la bannière cookies
• Conservation : 14 mois (durée GA4 standard)

e) Assistant conversationnel (Jenna)

• Données : contenu des messages échangés, coordonnées communiquées volontairement (nom, email, téléphone), page consultée, date de l'échange
• Outil : Jenna, assistant conversationnel propulsé par une intelligence artificielle, fourni par l'agence Croissant (Frame UX)
• Finalité : répondre à vos questions sur le cabinet et ses services, vous orienter et, le cas échéant, organiser un rendez-vous
• Base légale : mesures précontractuelles à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b RGPD) et intérêt légitime pour l'amélioration du service (art. 6.1.f RGPD)
• Conservation : 12 mois à compter de l'échange, après quoi les conversations sont supprimées ou anonymisées

3. Destinataires et sous-traitants

Vos données peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, exclusivement pour les finalités décrites ci-dessus :

Frame UX (agence Croissant) : fourniture et exploitation de l'assistant conversationnel JennaSupabase, Inc. : hébergement de la base de données des conversations Jenna (Union européenne, Irlande)Anthropic PBC : traitement des messages par le modèle d'intelligence artificielle

4. Transferts hors Union Européenne

Certains sous-traitants (Webflow, Cal.com, Google, Flowappz) sont établis aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (art. 46 RGPD), garantissant un niveau de protection équivalent à celui de l'Union Européenne.

Humblytics étant établie au Royaume-Uni, ce transfert bénéficie de la décision d'adéquation de la Commission européenne du 28 juin 2021.

Anthropic PBC (États-Unis) : traitement des messages échangés avec l'assistant Jenna par le modèle d'IA. Ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne (art. 46 RGPD), sans réutilisation de vos données pour l'entraînement des modèles.À noter : la base de données des conversations Jenna est hébergée par Supabase au sein de l'Union européenne (Irlande), ce point ne constitue donc pas un transfert hors UE.

5. Cookies

Le Site utilise des cookies dont la gestion du consentement est assurée par Flowappz, avec une conservation de votre choix pendant 12 mois.

Trois catégories de cookies sont utilisées :

• Cookies essentiels : indispensables au fonctionnement du Site (sécurité, mémorisation du choix de cookies). Pas de consentement requis.
• Cookies de mesure d'audience cookieless (Humblytics) : sans collecte de données personnelles, ne nécessitent pas de consentement.
• Cookies de mesure d'audience avec collecte (Google Analytics) : soumis à votre consentement préalable.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via la bannière de cookies accessible depuis le Site, ou supprimer les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

6. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez sur vos données des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition au traitement
• Droit de retirer votre consentement à tout moment
• Droit de définir des directives sur le sort de vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, écrivez à contact@lexic-avocats.fr en joignant une copie d'un justificatif d'identité.

7. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés :

• CNIL, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site : https://www.cnil.fr

8. Sécurité

LEXIC AVOCATS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction (chiffrement HTTPS, hébergement sécurisé, accès restreint aux données).

9. Modification de la politique

LEXIC AVOCATS se réserve le droit de modifier la présente politique à tout moment. La version applicable est celle en vigueur lors de votre visite.

Date de dernière mise à jour : 12 mai 2026