Avocat rédaction de mentions légales à Grenoble

Droit du numérique

Avocat rédaction de mentions légales à Grenoble

Tout site web professionnel doit afficher des mentions légales conformes. L'absence ou l'insuffisance expose à une amende de 75 000€. Nous rédigeons les vôtres.

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Grenoble

& Rhône Alpes

"Tout site internet doit faire figurer des mentions légales complètes et exhaustives afin de répondre aux obligations légales applicables."

Maitre Erwan Trehiou

Avocat associé et fondateur de Lexic Avocats

Des mentions légales conformes et complètes

LCEN, RGPD, e-commerce : nous intégrons toutes les mentions obligatoires adaptées à votre activité et à votre site.

Mentions obligatoires LCEN

Identité de l'éditeur, hébergeur, directeur de publication : nous vérifions que toutes les mentions imposées par la loi pour la confiance dans l'économie numérique sont présentes.

Conformité RGPD

Finalités de collecte, base légale, durée de conservation, droits des utilisateurs : les mentions intègrent les informations exigées par le RGPD.

Mentions e-commerce

Si vous vendez en ligne : numéro de TVA, conditions de paiement, médiation, garanties légales, à articuler avec vos CGV. Nous ajoutons les mentions spécifiques au commerce électronique.

Politique cookies

Conformité à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL. Bandeau cookie, catégorisation, consentement : nous vous guidons.

Un projet juridique ?

Prenons rendez-vous pour analyser votre situation et définir la meilleure stratégie juridique.

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Coordonnées directes

06.89.29.28.68

contact@lexic-avocats.fr

105 Cours Berriat, 38000 Grenoble

Notre accompagnement pour de mentions légales

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1.

Premier rendez-vous gratuit

Par téléphone, au cabinet ou en visio pour identifier les mentions obligatoires selon votre activité.

2.

Audit de votre site

Vérification des données collectées, des cookies utilisés et des fonctionnalités e-commerce de votre site.

3.

Rédaction des mentions

Rédaction complète des mentions légales, politique de confidentialité et politique cookies si nécessaire.

4.

Mentions en ligne

Vos mentions légales sont prêtes à être intégrées sur votre site. Nous veillons à leur conformité.

Nous intervenons à Grenoble et communes environnantes

Cabinet basé à Grenoble, nous accompagnons nos clients sur Grenoble et toute l'agglomération grenobloise.

Grenoble

Saint-Martin-d'Hères

Echirolles

Meylan

Fontaine

Seyssinet-Pariset

Sassenage

Voreppe

Saint-Egrève

Gières

Ce que nos clients disent de nous

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"Excellent cabinet. Lexic Avocats m'a accompagné dans la cession de mon activité vers une EURL avec une grande réactivité et beaucoup de disponibilité. Je n'hésiterai pas à refaire appel à leurs services."

Nathan Simula

CEO

-

Frame-Ux

"Me Tréhiou m'a accompagné dans la rédaction d'un contrat d'apporteur d'affaires avec un grand professionnalisme. Il a su comprendre mes besoins et produire un document parfaitement adapté à mon cabinet. Je recommande à 100%."

Frédéric Zimmerman

Conseiller en gestion de patrimoine

-

"Cela fait 4 ans que Me Tréhiou nous conseille : statuts, démarches légales, pacte d'associés. Toujours à l'écoute, il sait exposer les enjeux pour nous permettre de décider. Très bon contact humain en plus."

Benoit Huiban

Co-gérant

-

Guidon

"Je fais appel à Lexic Avocats depuis la création de mon entreprise il y a 6 ans pour la rédaction de mes contrats et CGV. Très professionnel, réactif et à l'écoute, je recommande sans hésiter."

Diane Morel

Directrice de l'agence

-

Coeur d'Artichaut

"S'engager dans une procédure judiciaire n'est jamais agréable, autant être bien accompagné. Durant deux ans d'instruction contre une banque, j'ai apprécié la disponibilité, la réactivité et la pertinence de Me Pellicano. Justice bien rendue."

Chared Azzédine

Directeur

-

Aide Auto 38

"Le cabinet m'a accompagné pour la création de mon entreprise et le choix du statut juridique. Conseils clairs sur les différentes options, grande disponibilité, tarif abordable pour un avocat. Je recommande vivement."

Johan Nguyen

Directeur

-

Burger King

"Un cabinet vraiment disponible et réactif. Merci à toute l'équipe de Lexic Avocats pour la qualité des conseils et des prestations délivrées depuis maintenant un an. Un partenaire fiable au quotidien."

Alexane Vidalie

Directrice R&D

-

Léonard (Ex Optimergo)

"Très bon accompagnement par Maître Tréhiou pour mon entreprise. Très professionnel, à l'écoute et sait se rendre disponible quand on en a besoin. Je recommande son cabinet sans hésiter."

Alexandra Coudurier

Gérante

-

Indépendant

"Excellent cabinet. Lexic Avocats m'a accompagné dans la cession de mon activité vers une EURL avec une grande réactivité et beaucoup de disponibilité. Je n'hésiterai pas à refaire appel à leurs services."

Nathan Simula

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Frédéric Zimmerman

Conseiller en gestion de patrimoine

-

"Cela fait 4 ans que Me Tréhiou nous conseille : statuts, démarches légales, pacte d'associés. Toujours à l'écoute, il sait exposer les enjeux pour nous permettre de décider. Très bon contact humain en plus."

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Co-gérant

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Guidon

"Je fais appel à Lexic Avocats depuis la création de mon entreprise il y a 6 ans pour la rédaction de mes contrats et CGV. Très professionnel, réactif et à l'écoute, je recommande sans hésiter."

Diane Morel

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"S'engager dans une procédure judiciaire n'est jamais agréable, autant être bien accompagné. Durant deux ans d'instruction contre une banque, j'ai apprécié la disponibilité, la réactivité et la pertinence de Me Pellicano. Justice bien rendue."

Chared Azzédine

Directeur

-

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"Le cabinet m'a accompagné pour la création de mon entreprise et le choix du statut juridique. Conseils clairs sur les différentes options, grande disponibilité, tarif abordable pour un avocat. Je recommande vivement."

Johan Nguyen

Directeur

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Alexane Vidalie

Directrice R&D

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Léonard (Ex Optimergo)

"Très bon accompagnement par Maître Tréhiou pour mon entreprise. Très professionnel, à l'écoute et sait se rendre disponible quand on en a besoin. Je recommande son cabinet sans hésiter."

Alexandra Coudurier

Gérante

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Indépendant

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FAQ

Vos questions sur de mentions légales à Grenoble

Avocat pour la rédaction de vos mentions légales à Grenoble. Conformes à la LCEN et au RGPD, adaptées à votre site. Premier RDV gratuit.

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Quels sont vos honoraires pour des mentions légales ?

À partir de 350€ HT pour des mentions légales complètes. Si vous avez besoin d'une politique de confidentialité et d'une politique cookies en plus, comptez à partir de 650€ HT.

Les mentions légales sont-elles obligatoires ?

Oui, pour tout site web professionnel (LCEN, art. 6-III). L'absence de mentions légales est passible d'une amende de 75 000€ pour les personnes physiques et 375 000€ pour les personnes morales.

Quelle différence entre mentions légales et politique de confidentialité ?

Les mentions légales identifient l'éditeur du site (obligation LCEN). La politique de confidentialité détaille le traitement des données personnelles (obligation RGPD), tout comme la documentation e-commerce encadre l'usage de votre site marchand. Les deux sont obligatoires.

Faut-il un bandeau cookies sur mon site ?

Oui, si votre site utilise des cookies non essentiels (analytics, publicité, réseaux sociaux). Le consentement de l'utilisateur doit être recueilli avant le dépôt de ces cookies.

Des mentions légales copiées sur un autre site suffisent-elles ?

Non. Les mentions doivent refléter votre situation réelle (hébergeur, données collectées, activité). Des mentions copiées sont souvent incomplètes, comme des contrats non audités (un audit de contrat informatique suit la même logique de conformité) et ne vous protègent pas en cas de contrôle.

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