Avocat augmentation de capital à Grenoble
Augmenter le capital modifie l'équilibre entre associés et engage des formalités strictes. Nous encadrons l'opération de bout en bout.
clients accompagnés
années d'expérience
& Rhône Alpes
"Une augmentation de capital doit faire l'objet d'une vision globale afin de s'assurer du rôle (financier, opérationnel…) de chacun des futurs associés et de l'opportunité de les faire entrer au capital de votre société."
Un accompagnement juridique pour encadrer votre augmentation de capital
Selon la forme de votre société et vos objectifs, nous structurons l'opération : apport en numéraire, en nature ou incorporation de réserves.
Choix du type d'augmentation
Chaque modalité (numéraire, nature, incorporation de réserves) a ses conséquences sur la répartition du capital et la fiscalité ; l'apport en numéraire est fréquent lors d'une levée de fonds. Nous identifions celle qui convient à votre situation.
Rédaction du procès-verbal
La décision d'augmentation doit être actée en assemblée générale extraordinaire. Nous rédigeons le PV en respectant les règles de quorum et de majorité propres à votre forme sociale.
Modification des statuts
Le montant du capital et la répartition des parts changent. Nous procédons à la modification des statuts pour refléter la nouvelle structure et les droits de chaque associé.
Formalités et publication
Enregistrement au service des impôts, publication de l'annonce légale, dépôt au greffe : nous gérons l'ensemble des démarches post-décision.
Un projet juridique ?
Prenons rendez-vous pour analyser votre situation et définir la meilleure stratégie juridique.
Coordonnées directes
Notre accompagnement pour augmentation de capital
Premier rendez-vous gratuit
Par téléphone, au cabinet ou en visio pour comprendre votre projet et le contexte de l'augmentation de capital.
Analyse de la situation
Examen des statuts, du pacte d'associés et des conséquences de l'opération sur la répartition du capital et les droits de vote.
Rédaction et assemblée
Rédaction du procès-verbal d'AGE, mise à jour des statuts et préparation des documents pour l'enregistrement.
Capital augmenté
Publication de l'annonce légale, dépôt au greffe et obtention du Kbis mis à jour. Votre société dispose de son nouveau capital.
Nous intervenons à Grenoble et communes environnantes
Cabinet basé à Grenoble, nous accompagnons nos clients sur Grenoble et toute l'agglomération grenobloise.
Ce que nos clients disent de nous
Vos questions sur augmentation de capital à Grenoble
Conseil et accompagnement juridique pour créateurs d'entreprise, TPE et PME en Rhône-Alpes
Quels sont vos honoraires pour une augmentation de capital ?
Nos honoraires démarrent à 950€ HT pour une augmentation en numéraire. Les frais de greffe et de publication s'ajoutent (environ 800€). Devis précis communiqué dès le premier rendez-vous.
Combien de temps prend une augmentation de capital ?
Comptez 3 à 5 semaines entre la décision en assemblée et la mise à jour du Kbis. Le délai dépend principalement du greffe et de la publication de l'annonce légale.
Pourquoi passer par un avocat pour augmenter le capital ?
Les règles de quorum, de majorité et de droit préférentiel de souscription varient selon la forme sociale. Une erreur dans le PV ou les statuts peut rendre l'opération annulable. L'avocat encadre chaque étape.
Quelle majorité est nécessaire pour voter l'augmentation de capital ?
En SARL, la majorité des 2/3 des parts détenues par les associés présents ou représentés, avec un quorum d'1/4 en première convocation. En SAS, ce sont les statuts qui fixent les conditions de vote.
Les associés existants ont-ils un droit de priorité ?
En SARL, les associés bénéficient d'un droit préférentiel de souscription proportionnel à leurs parts, droit souvent précisé dans le pacte d'associés. En SAS, ce droit existe si les statuts le prévoient. Il limite le risque de dilution de votre participation.
Vous avez besoin d'un avocat pour augmentation de capital à Grenoble ?
Échangeons lors d'un premier rendez-vous gratuit de 20 minutes (téléphone, cabinet ou visio).
