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Éditeur du site

Le site internet LEXIC AVOCATS, accessible à l'adresse https://www.lexic-avocats.fr (ci-après « le Site »), est édité par la société LEXIC AVOCATS.

  • Forme juridique : Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée (EURL)
  • Capital social : 5 000 euros
  • Siège social : 105 Cours Berriat, 38000 Grenoble
  • RCS Grenoble : 852 069 467
  • N° SIREN : 852 069 467
  • N° TVA intracommunautaire : FR05 852069467
  • Représentant légal : Monsieur Erwan Tréhiou, en qualité de Gérant
  • Téléphone : 06 89 29 28 68
  • Email : contact@lexic-avocats.fr

Directeur de la publication

Monsieur Erwan Tréhiou, en qualité de Gérant de la société LEXIC AVOCATS.

Hébergeur du site

Le Site est hébergé par :

  • Webflow, Inc.
  • 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, États-Unis
  • Site internet : https://www.webflow.com

Nom de domaine

Le nom de domaine est géré par :

  • OVH SAS
  • 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
  • Téléphone : 1007
  • Site internet : https://www.ovh.com

Conception et développement du Site

Le Site a été conçu et développé par l'agence Frame-UX, spécialisée dans la refonte et la migration de sites internet B2B sur Webflow.

Site internet : https://www.frame-ux.com

Profession réglementée

Maître Erwan Tréhiou est avocat inscrit au Barreau de Grenoble sous le numéro de toque 544.

La profession d'avocat est réglementée par :

  • La loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques
  • Le décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat
  • Le Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d'avocat
  • Le Règlement Intérieur du Barreau de Grenoble

Autorité de contrôle : Ordre des Avocats du Barreau de Grenoble, Palais de Justice, Place Firmin Gautier, 38000 Grenoble.

Assurance responsabilité civile professionnelle

Conformément à l'article 27 de la loi du 31 décembre 1971, Maître Erwan Tréhiou est titulaire d'une assurance de responsabilité civile professionnelle.

Langue de travail : Français.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du Site (structure, mise en page, contenus, textes, images, logos, vidéos, base de données) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de LEXIC AVOCATS ou de tiers ayant autorisé son utilisation. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, exploitation, partielle ou intégrale, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de LEXIC AVOCATS, est interdite et constitue un délit de contrefaçon sanctionné par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Grenoble.

Date de dernière mise à jour : 12 mai 2026

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