Avocat modification de société à Grenoble
Votre société évolue et ses statuts doivent suivre. Nous rédigeons les actes modificatifs et gérons les formalités au greffe.
clients accompagnés
années d'expérience
Grenoble & Rhône Alpes
"Toute modification des statuts de la société (objet social, siège social, liste des associés…) doit faire l'objet d'une déclaration au greffe afin d'acter de leur validité."
Toutes vos modifications statutaires en un seul interlocuteur
Transfert de siège, changement d'objet social, transformation de forme juridique : nous adaptons vos statuts à votre nouvelle réalité.
Transfert de siège social
Rédaction du PV, mise à jour des statuts, publication de l'annonce légale et dépôt au greffe. Nous gérons l'ensemble des formalités jusqu'à l'officialisation de votre nouveau siège.
Changement d'objet ou dénomination
Modification des statuts, PV d'assemblée et formalités au greffe. Nous vérifions la disponibilité de la nouvelle dénomination.
Transformation de société
Passage de SARL à SAS, d'EURL à SASU ou inversement. Cette transformation peut entraîner une cession de parts sociales ou une révision du pacte. Nous analysons les conséquences fiscales et sociales avant de procéder.
Formalités complètes
PV d'assemblée, statuts mis à jour, annonce légale, dépôt au greffe : chaque modification est traitée dans les délais.
Un projet juridique ?
Prenons rendez-vous pour analyser votre situation et définir la meilleure stratégie juridique.
Coordonnées directes
Notre accompagnement à la modification de société
Premier rendez-vous gratuit
Par téléphone, au cabinet ou en visio pour comprendre la modification envisagée et ses implications.
Analyse des conséquences
Vérification des impacts juridiques, fiscaux et sociaux de la modification sur votre société et ses associés.
Rédaction et assemblée
Rédaction du PV d'assemblée et des statuts mis à jour. Validation avec vous avant signature.
Modification enregistrée
Publication de l'annonce légale, dépôt au greffe et obtention du Kbis mis à jour.
Nous intervenons à Grenoble et communes environnantes
Cabinet basé à Grenoble, nous accompagnons les entreprises sur Grenoble et toute l'agglomération grenobloise.
Ce que nos clients disent de nous
Vos questions sur la modification de société à Grenoble
Conseil et accompagnement juridique pour créateurs d'entreprise, TPE et PME en Rhône-Alpes
Quels sont vos honoraires pour une modification de société ?
À partir de 300€ HT pour un transfert de siège ou un changement de dénomination. À partir de 1 200€ HT pour une transformation de société. Frais de greffe et d'annonce légale en sus.
Combien de temps prend une modification statutaire ?
Comptez 2 à 4 semaines entre la décision et la mise à jour du Kbis. Le délai dépend principalement du greffe et de la publication de l'annonce légale.
Peut-on faire plusieurs modifications en même temps ?
Oui. Regrouper les modifications dans un même PV réduit les frais de publication et de greffe. Nous vérifions que les résolutions sont compatibles entre elles.
Faut-il un avocat pour modifier les statuts ?
Juridiquement non, mais une erreur dans le PV ou les statuts peut rendre la modification inopposable aux tiers. L'avocat encadre la procédure et limite le risque de rejet au greffe. Pour vos obligations juridiques récurrentes, notre secrétariat juridique en ligne assure un suivi régulier de vos échéances.
Quelles sont les conséquences fiscales d'une transformation SARL en SAS ?
En principe, la transformation n'entraîne pas de conséquences fiscales si elle ne modifie pas le régime d'imposition. Nous vérifions votre situation fiscale avant toute transformation. Cette opération implique souvent de revoir ou de rédiger un pacte d'associés adapté à votre nouvelle structure.
Vous modifiez votre société ?
Échangeons sur votre projet de modification et traitons ensemble les formalités dans les délais.
