Avocat approbation des comptes à Grenoble
L'approbation des comptes est une obligation annuelle. Un retard ou un oubli expose le dirigeant à des sanctions. Nous gérons la procédure de A à Z.
clients accompagnés
années d'expérience
& Rhône Alpes
"L'approbation des comptes et le dépôt de la documentation juridique au greffe sont obligatoires. À défaut, le dirigeant s'expose à une amende personnelle de 3 000 euros."
Une obligation annuelle maîtrisée par votre avocat
Convocation des associés, rédaction du procès-verbal, dépôt des comptes au greffe : nous prenons en charge l'intégralité de la procédure.
Convocation de l'assemblée
Nous rédigeons la convocation dans les formes et délais légaux, adaptée à la forme de votre société (SARL, SAS, SCI).
Rédaction du procès-verbal
Approbation des comptes, affectation du résultat, conventions réglementées (et, le cas échéant, les modifications statutaires) : le PV couvre toutes les résolutions obligatoires.
Dépôt au greffe
Nous déposons les comptes annuels et le PV au greffe du tribunal de commerce dans le délai d'un mois après l'assemblée.
Régularisation si retard
Comptes non approuvés depuis plusieurs années ? Nous régularisons la situation en convoquant les assemblées manquantes.
Un projet juridique ?
Prenons rendez-vous pour analyser votre situation et définir la meilleure stratégie juridique.
Coordonnées directes
Notre accompagnement pour approbation des comptes
Premier rendez-vous gratuit
Par téléphone, au cabinet ou en visio pour faire le point sur vos obligations et vos éventuels retards.
Récupération des documents
Collecte des comptes annuels auprès de votre expert-comptable et vérification de leur conformité.
Assemblée et PV
Rédaction de la convocation, tenue de l'assemblée et rédaction du procès-verbal d'approbation.
Comptes déposés
Dépôt des comptes et du PV au greffe. Votre société est en règle pour l'exercice concerné.
Nous intervenons à Grenoble et communes environnantes
Cabinet basé à Grenoble, nous accompagnons nos clients sur Grenoble et toute l'agglomération grenobloise.
Ce que nos clients disent de nous
Vos questions sur approbation des comptes à Grenoble
Conseil et accompagnement juridique pour créateurs d'entreprise, TPE et PME en Rhône-Alpes
Combien coûte l'approbation des comptes avec un avocat ?
Nos honoraires dépendent du nombre d'exercices à régulariser et de la forme de votre société. Devis communiqué dès le premier rendez-vous, sans facturation à l'heure.
Quel est le délai pour approuver les comptes ?
Les comptes doivent être approuvés dans les 6 mois suivant la clôture de l'exercice. Le dépôt au greffe doit intervenir dans le mois qui suit l'assemblée.
Pourquoi un avocat pour une simple approbation des comptes ?
Un PV mal rédigé ou un dépôt hors délai expose le dirigeant à des sanctions, comme lors d'une liquidation amiable mal conduite (amende, injonction du greffe). L'avocat veille à la conformité de la procédure.
Que risque-t-on si les comptes ne sont pas approuvés ?
Le président du tribunal peut enjoindre le dirigeant de procéder à l'approbation sous astreinte. Tout intéressé peut aussi demander la désignation d'un mandataire pour convoquer l'assemblée.
Peut-on régulariser plusieurs années de retard ?
Oui. Nous convoquons une assemblée par exercice manquant et déposons l'ensemble au greffe, et nous pouvons assurer ensuite votre secrétariat juridique annuel. Plus le retard est ancien, plus il est urgent de régulariser.
Vous avez besoin d'un avocat pour approbation des comptes à Grenoble ?
Échangeons lors d'un premier rendez-vous gratuit de 20 minutes (téléphone, cabinet ou visio).
