Avocat pour site e-commerce à Grenoble
Vous lancez ou exploitez un site marchand et la documentation contractuelle vous inquiète. Nous rédigeons sur mesure les CGU, CGV, mentions légales et politique de confidentialité de votre boutique.
clients accompagnés
années d'expérience
& Rhône Alpes
"La mise en place de documents contractuels performants sur votre site e-commerce permet de sécuriser efficacement vos relations avec vos prospects, et de les rassurer sur le sérieux de votre activité commerciale."

Un site marchand cadré juridiquement, de la première visite au paiement
Nous rédigeons les quatre documents contractuels qui encadrent votre activité en ligne et délimitent votre responsabilité d'éditeur.
CGU adaptées à votre site
Nous encadrons l'accès au site, les contenus publiés, la modération et les responsabilités, pour limiter les zones de friction avec vos utilisateurs.
CGV en ligne sur mesure
Prix, livraison, droit de rétractation, garanties légales : vos conditions de vente reflètent votre catalogue réel et vos parcours d'achat.
Mentions légales alignées sur la LCEN
Identification de l'éditeur, de l'hébergeur, du directeur de la publication : vos mentions légales présentent les informations exigées par la loi, clairement.
Politique de confidentialité RGPD
Cookies, base légale des traitements, droits des utilisateurs : votre politique reflète vos vrais outils et vos vrais flux de données, pas un modèle générique.
Un projet juridique ?
Prenons rendez-vous pour analyser votre situation et définir la meilleure stratégie juridique.
Coordonnées directes
Notre accompagnement pour vos documents site e-commerce
Premier rendez-vous gratuit
Un échange de 20 minutes au téléphone, au cabinet ou en visio pour cerner votre projet et le périmètre de la mission.
Audit du site et de l'activité
Nous analysons vos pages, vos parcours d'achat, vos outils de paiement et de tracking, et nous pouvons auditer les contrats signés avec vos prestataires informatiques.
Rédaction sur mesure
Nous rédigeons les quatre documents en adaptant chaque clause à votre catalogue, vos engagements et vos process internes.
Documents prêts à publier
Vous recevez des fichiers finalisés, prêts à être intégrés sur votre site marchand.
Nous intervenons à Grenoble et communes environnantes
Cabinet basé à Grenoble, nous accompagnons nos clients sur Grenoble et toute l'agglomération grenobloise.

Ce que nos clients disent de nous
Vos questions sur l'avocat e-commerce à Grenoble
Documents contractuels pour votre site marchand : CGU, CGV, mentions légales et politique de confidentialité.
Quels sont vos honoraires pour la documentation d'un site e-commerce ?
Nos honoraires démarrent à 550€ HT pour les CGU, 750€ HT pour les CGV en ligne, 350€ HT pour les mentions légales et 650€ HT pour la politique de confidentialité. Un pack regroupant les quatre documents reste possible, sur devis. Le premier rendez-vous téléphonique de 20 minutes est gratuit.
Combien de temps prend la rédaction du pack documentaire ?
Le délai dépend du périmètre de votre site, de la complexité de vos parcours d'achat et du volume d'allers-retours sur les versions intermédiaires. Nous fixons un calendrier précis dès le premier rendez-vous et vous tenons informé à chaque étape.
Pourquoi passer par un avocat plutôt qu'utiliser un modèle en ligne ?
Un générateur produit un texte standard qui ignore votre catalogue, vos canaux de livraison et vos engagements réels. Une clause inadaptée vous expose en cas de litige client ou de contrôle. Un avocat rédige des documents qui collent à votre activité et que vous pouvez défendre.
Vos documents couvrent-ils le RGPD et les cookies ?
Oui. La politique de confidentialité décrit les traitements de données réellement opérés sur votre site, la base légale, la durée de conservation et les droits des utilisateurs. Le volet cookies recense les traceurs déposés et le mécanisme de recueil du consentement que vous utilisez.
Comment gérez-vous une boutique mixte B2C et B2B ?
Les obligations diffèrent fortement entre clients particuliers et professionnels, notamment sur la rétractation, l'information précontractuelle et les garanties. Nous distinguons les deux régimes dans vos CGV, soit par des sections dédiées, soit par deux jeux de conditions, selon votre parcours d'achat.
Vous lancez un site e-commerce ?
Échangeons lors d'un premier rendez-vous gratuit de 20 minutes (téléphone, cabinet ou visio).



