Avocat achat de site internet à Grenoble
Acheter un site web, c'est acquérir du code, des données, des contrats et parfois des salariés, comme une acquisition d'entreprise. Nous auditons l'acquisition et encadrons le transfert avant signature.
clients accompagnés
années d'expérience
& Rhône Alpes
"L'élément central de l'acquisition d'un site internet est la vérification des éléments de propriété intellectuelle, qui doivent faire l'objet d'un audit au même titre que les éléments commerciaux."
Encadrer juridiquement l'acquisition d'un actif numérique
E-commerce, SaaS, blog monétisé, application : nous adaptons le contrat de cession à la nature de l'actif numérique.
Audit de l'actif numérique
Propriété du code, licences tierces, données utilisateurs, contrats d'hébergement, revenus publicitaires : nous procédons à l'audit des contrats informatiques et vérifions chaque composante avant l'offre.
Rédaction du contrat de cession
Périmètre exact de la cession, transfert des droits de propriété intellectuelle, garanties du vendeur : nous rédigeons un contrat qui défend vos intérêts d'acquéreur.
Transfert des actifs
Nom de domaine, hébergement, comptes tiers (analytics, pub, paiement), base de données : nous listons et encadrons chaque transfert.
Conformité RGPD
Le site collecte des données personnelles ? Nous vérifions la conformité RGPD et organisons le transfert de responsabilité.
Un projet juridique ?
Prenons rendez-vous pour analyser votre situation et définir la meilleure stratégie juridique.
Coordonnées directes
Notre accompagnement pour achat de site internet
Premier rendez-vous gratuit
Par téléphone, au cabinet ou en visio pour comprendre votre projet d'acquisition et le type de site visé.
Audit du site
Analyse juridique de l'actif : propriété intellectuelle, contrats, données, revenus, conformité réglementaire.
Rédaction et négociation
Rédaction du contrat de cession, négociation des garanties et conditions suspensives avec le vendeur ; côté cédant, l'opération symétrique est la vente de site internet.
Site acquis
Signature du contrat, transfert des actifs et des accès. Vous êtes propriétaire de l'actif numérique.
Nous intervenons à Grenoble et communes environnantes
Cabinet basé à Grenoble, nous accompagnons nos clients sur Grenoble et toute l'agglomération grenobloise.
Ce que nos clients disent de nous
Vos questions sur achat de site internet à Grenoble
Avocat pour l'achat d'un site internet à Grenoble. Audit juridique, rédaction du contrat de cession, transfert des actifs numériques. Premier RDV gratuit.
Quels sont vos honoraires pour l'achat d'un site internet ?
Nos honoraires dépendent de la complexité de l'actif (site vitrine vs SaaS avec abonnés). Devis communiqué dès le premier rendez-vous.
Combien de temps prend l'acquisition d'un site internet ?
Comptez 2 à 6 semaines entre l'audit et le transfert effectif. Le délai dépend de la complexité des actifs à transférer et de la réactivité du vendeur.
Quels risques si j'achète un site sans avocat ?
Code sous licence restrictive, données non conformes RGPD, contrats d'hébergement non transférables, revenus surévalués : les risques sont nombreux et coûteux à découvrir après signature.
Le nom de domaine est-il inclus dans la cession ?
Pas automatiquement. Le transfert du nom de domaine doit être expressément prévu au contrat, avec une procédure de transfert technique encadrée.
Comment vérifier les revenus annoncés par le vendeur ?
Nous demandons les accès analytics, les relevés des plateformes publicitaires et les bilans comptables. Les garanties du vendeur sur le chiffre d'affaires sont inscrites dans le contrat.
Vous avez besoin d'un avocat pour achat de site internet à Grenoble ?
Échangeons lors d'un premier rendez-vous gratuit de 20 minutes (téléphone, cabinet ou visio).
