Avocat en droit des sociétés à Annecy
Création, opérations sur le capital et transmission : sécurisez juridiquement chaque étape de croissance de votre société.
clients accompagnés
années d'expériences
Annecy & Haute-Savoie
Nos prestations en droit de sociétés
Que vous lanciez votre activité, structuriez une levée de fonds ou organisiez une transmission, nous sécurisons vos opérations sur le capital.
Création d'entreprise
Lancez votre projet sur une base juridique solide : choix de la forme adaptée (SAS, SASU, SARL), statuts sur-mesure, immatriculation.
- Conseil sur le choix de la forme juridique (SARL, SAS, SASU, EURL, SCI)
- Rédaction de l'ensemble des actes nécessaires à l'immatriculation
- Gestion de l'ensemble des formalités auprès de l'INPI
- Rédaction des statuts personnalisés
- Accompagnement complet
Pacte d'associés
Encadrez les relations entre fondateurs et investisseurs : vesting, drag along, BSPCE, anticipation des entrées et sorties au capital.
- Rédaction de pactes d'associés adaptés à votre situation
- Protection des associés minoritaires et fondateurs
- Clauses de vesting et bad leaver/good leaver
- Clauses de préemption, agrément et sortie
- Accompagnement personnalisé
Cession et transmission
Cédez, acquérez ou transmettez votre activité en toute sécurité : valorisation, audit juridique, négociation et rédaction des actes.
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Garantie d'actif et de pass
- Approbation des comptes
- Due diligence juridique
Vie de la société
Accompagnez la croissance de votre société : levées de fonds, modifications statutaires, augmentations de capital, transformation.
- Modification des statuts
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Transformation de société (SARL vers SAS, etc.)
- Rédaction de PV d'assemblées générales et de décisions
Dissolution et liquidation
Clôturez votre société dans les règles : dissolution amiable, opérations de liquidation, formalités finales.
- Accompagnement dissolution-liquidation
- Clôture des opérations et formalités de radiation
Un projet juridique en Haute-Savoie ?
Prenons rendez-vous, en visioconférence ou en présentiel à Annecy, pour échanger sur votre projet et définir la bonne stratégie.
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Ce que nos clients disent de nous
Votre avocat d'affaires à Annecy
Conseil juridique pour les fondateurs, dirigeants et investisseurs de Haute-Savoie : startups, scale-ups, PME industrielles et entreprises tech.
Quelles sont les étapes pour créer une entreprise ?
La création d’une entreprise comprend plusieurs étapes essentielles : choix de la forme juridique (SAS, SASU, SARL, EURL ou SCI), rédaction des statuts, dépôt du capital social sur un compte bancaire, publication d’une annonce légale et immatriculation auprès du guichet unique des formalités des entreprises. Une fois ces démarches réalisées, la société obtient son extrait Kbis, qui atteste officiellement de son existence.
Quelle est la meilleure forme juridique pour mon projet ?
Il n’existe pas de forme juridique universelle : tout dépend de votre situation et de vos objectifs.
- La SAS ou la SASU est souvent choisie pour sa souplesse et sa capacité à évoluer facilement (notamment en cas d’entrée d’investisseurs).
- La SARL ou l’EURL offre un cadre plus structuré, souvent apprécié pour les projets entrepreneuriaux traditionnels.
- La SCI est utilisée principalement pour gérer ou détenir un patrimoine immobilier.
L’enjeu est de choisir une structure qui protège vos intérêts et facilite le développement de votre activité.
Combien de temps faut-il pour créer une société ?
Lorsque le projet est bien préparé, la création d’une société peut être relativement rapide. Une fois les statuts rédigés, le capital social déposé et les formalités réalisées, l’immatriculation intervient généralement en quelques jours à deux semaines.
L’accompagnement par un avocat permet de sécuriser le processus et d’éviter les retards liés à un dossier incomplet.
Quelle est la différence entre une SASU et une EURL ?
La SASU et l’EURL sont toutes deux des sociétés unipersonnelles. La principale différence concerne le régime social du dirigeant et la souplesse de fonctionnement.
La SASU offre une grande liberté dans la rédaction des statuts et relève du régime général de la sécurité sociale pour son président, tandis que l’EURL est plus encadrée et relève généralement du régime des travailleurs indépendants.
Quel capital social faut-il pour créer une société ?
La loi autorise aujourd’hui la création d’une SAS, SASU, SARL ou EURL avec un capital social libre, pouvant être fixé à partir de 1 €. Toutefois, le capital social constitue un élément important de la crédibilité de la société vis-à-vis des partenaires, des clients ou des établissements bancaires.
Il est donc recommandé de déterminer un capital adapté à la nature de l’activité et aux besoins de financement du projet.
Pourquoi se faire accompagner par un avocat pour créer sa société ?
Créer une société ne consiste pas seulement à accomplir des formalités administratives. La rédaction des statuts, l’organisation des pouvoirs entre associés, le choix du régime fiscal ou encore la protection du dirigeant sont des éléments essentiels pour l’avenir de l’entreprise.
L’intervention d’un avocat en droit des affaires permet de bénéficier de statuts sur mesure, sécurisés juridiquement et adaptés à votre projet, tout en vous faisant gagner du temps dans les démarches de création.
Un projet de société en Haute-Savoie ?
Discutons de votre projet : création, pacte d'associés, levée de fonds ou transmission.